Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Une Bouchée A Day (EI – Aine DOUGHERTY) via le site www.uneboucheeaday.com et/ou par devis.
Article 1 – Produits & prestations
Pâtisseries éphémères (en quantités limitées), prestations traiteur/événementiel, ateliers et cours (notamment en anglais). Les descriptions, prix et disponibilités sont indiqués sur le site ou le devis. Les photos sont non contractuelles.
Article 2 – Commande
La validation d’une commande (site ou devis) vaut acceptation des présentes CGV. La vente est ferme après confirmation par email. Pour les prestations sur‑mesure, des précisions (lieu, horaires, quantités, contraintes alimentaires) peuvent être demandées ; l’éditrice se réserve le droit de refuser une commande inadaptée aux contraintes techniques/sanitaires.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI (statut micro‑entreprise). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la commande.
Article 4 – Paiement
Modalités proposées sur le site (ex. carte bancaire via la solution de paiement de Wix) ou précisées au devis. Le paiement intégral peut être exigé à la commande pour les produits éphémères. Pour les prestations, un acompte (par ex. 30–50 %) peut être requis, non remboursable en cas d’annulation tardive (voir art. 7). La commande n’est préparée/planifiée qu’après encaissement effectif.
Article 5 – Livraison / Retrait / Prestation sur site
Produits : retrait aux créneaux proposés ou livraison si proposée en zone définie (frais éventuels).
Traiteur/événementiel : intervention au lieu/date convenus ; accès cuisine/équipements à prévoir selon devis.
Les délais sont indicatifs ; la responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une information incomplète/erronée fournie par le client.
Article 6 – Allergènes & conservation
Les produits peuvent contenir des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.). Les informations sont disponibles sur demande. Le client est responsable du respect des conditions de conservation et de la date de consommation indiquées.
Article 7 – Rétractation / Annulation
Produits alimentaires périssables : conformément à l’art. L221‑28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation.
Ateliers/cours & prestations datées : possibilité d’annulation jusqu’à 7 jours avant la date prévue ; au‑delà, l’acompte reste acquis pour couvrir les frais engagés (matières, planning).
Report possible selon disponibilités et accord écrit des parties.
Article 8 – Réclamations & médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à : uneboucheeaday@gmail.com.
En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Article 9 – Responsabilité
L’éditrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou du non‑respect des consignes de conservation/transport par le client. En tout état de cause, la responsabilité est plafonnée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Recettes, visuels et contenus restent la propriété d’Une Bouchée A Day. Toute reproduction ou usage commercial sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Droit applicable – litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable et de médiation, compétence des tribunaux français territorialement compétents.